{"id":2796,"date":"2019-12-17T15:27:54","date_gmt":"2019-12-17T14:27:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.campingdandance.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-05-06T18:09:11","modified_gmt":"2022-05-06T16:09:11","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.campingdandance.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ces Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9gissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de bien vouloir le quitter imm\u00e9diatement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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I - INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9diteur du Site<\/b>
\nHPA LOISIRS
\nSARL au Capital de 5 000 \u20ac
\nSi\u00e8ge Social : RN 86 \u2013 Les Sauzets \u2013 07340 ANDANCE
\ninfo@campingdandance.com
\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 27 51 93 73
\nNum\u00e9ro de Siret : 791 282 841 00018
\nCode APE : 5530Z
\nNum\u00e9ro de TVA Intracommunautaire : FR 30 791 282 841<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0 H\u00e9bergeur du Site<\/b>
\nINFOLIEN
\n20 Avenue Victor HUGO – 34200 SETE
\ncontact@infolien.com
\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 18 00 46
\nNum\u00e9ro de d\u00e9claration \u00e0 la CNIL du Data Protection Officer : DPO-34127
\nDPO : St\u00e9phanie DESCOMBES – RN 86 \u2013 Les Sauzets \u2013 07340 ANDANCE
\nContact : dpo@campingdandance.com<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 27 51 93 73<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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II - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 – Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/b><\/p>

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Internet www.campingdandance.com, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb, sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e8glementation applicable en la mati\u00e8re au jour de la visite du Site.
En cons\u00e9quence, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve par l\u2019internaute des pr\u00e9sentes conditions. L\u2019internaute d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site pourront \u00eatre librement modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ; toute modification ou mise \u00e0 jour s\u2019imposant aux internautes lors de chaque acc\u00e8s au Site, l\u2019internaute s\u2019engage donc \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.
L\u2019internaute reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que l\u2019ordinateur qu\u2019il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu\u2019il est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>

Article 2 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>

Utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site<\/b><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies en ligne par l\u2019internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de vos demandes ou observations.
Le caract\u00e8re obligatoire des informations sollicit\u00e9es est indiqu\u00e9, le refus de r\u00e9ponse aura pour cons\u00e9quence le non prise en compte de votre demande.<\/p>

Article 3 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/p>

L’utilisation du Site de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne vous conf\u00e8re aucun droit sur ce Site et\/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autoris\u00e9.
Ce Site et l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, graphiques, images, les bases de donn\u00e9es, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres \u00e9l\u00e9ments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS, ind\u00e9pendamment de leur protection \u00e9ventuelle, en l’\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation, par un droit d’auteur ou de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 l’exclusion des \u00e9l\u00e9ments \u00e9manant des partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS.
Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation et\/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support \u00e9lectronique ou non, pr\u00e9sent ou futur, du Site et\/ou de tout \u00e0 partie de son contenu sont interdites sauf autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS.
Toute personne contrevenant \u00e0 cette interdiction, engage sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile et peut \u00eatre poursuivie notamment sur le fondement de la contrefa\u00e7on et\/ou de la concurrence d\u00e9loyale.
De m\u00eame, les bases de donn\u00e9es auxquelles le Site permet d\u2019acc\u00e9der sont prot\u00e9g\u00e9es notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute extraction ou r\u00e9utilisation de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des donn\u00e9es incluses dans ces bases est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS.
Les donn\u00e9es incluses dans ces bases ne sont mises \u00e0 la disposition du public qu\u2019\u00e0 des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es qui ne serait pas exclusivement et strictement n\u00e9cessaire \u00e0 cette finalit\u00e9, et donc r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins autres que la pure consultation, sans accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS, exc\u00e8derait les conditions d\u2019utilisation normale des bases de donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS.
Toute violation des stipulations qui pr\u00e9c\u00e8dent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de donn\u00e9es et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilit\u00e9s civile et p\u00e9nale de leur auteur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute utilisation d’un \u00e9l\u00e9ment composant le Site, est soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS. En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur les sites auxquels le Site se trouverait affili\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.<\/p>

Article 4 – Copyright<\/b><\/p>

Cr\u00e9dits photos :
#48639652 – green butterfly, ecology concept \u00a9 lapencia
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/48639652
#57078746 – Swan label \u00a9 murphy81
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/57078746
#43209145 – lavender \u00a9 Scisetti Alfio
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/43209145
#53461498 – Dandelion \u00a9 Tomasz Zajda
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/53461498
#56560179 – Floral Greeting card \u00a9 gulsengunel
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/56560179
#52255033 – vector dandelion \u00a9 chrupka
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/52255033
#50002577 – Vector Illustration of a Lavender Background \u00a9 Ramona Kaulitzki
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/50002577
#21093245 – ”Wildlife park” glossy icon \u00a9 Vanessa
http:\/\/fr.fotolia.com\/id\/21093245.
D\u2019autres photos et images sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ou libre de droits.<\/p>

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS apporte le plus grand soin et met en \u0153uvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualit\u00e9. HPA LOISIRS ne peut toutefois pas garantir de mani\u00e8re absolue l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 de l’ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.
La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne saurait \u00eatre tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’int\u00e9grit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9, la non contrefa\u00e7on, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l’exhaustivit\u00e9 des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur ad\u00e9quation \u00e0 l’utilisation que l\u2019internaute projette d’en faire ainsi que des cons\u00e9quences de leur utilisation.
L\u2019usage des informations, messages ou donn\u00e9es de toute natures disponibles par l\u2019interm\u00e9diaire du Site rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019internaute, et les d\u00e9cisions ou actions que celui-ci serait conduit \u00e0 prendre ou \u00e0 mener en consid\u00e9ration de ces informations ne sauraient engager d\u2019autre responsabilit\u00e9 que celle de l\u2019internaute.
La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne saurait donc \u00eatre tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir \u00e0 la suite d’une telle utilisation. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de client\u00e8le, de donn\u00e9es ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der ou du cr\u00e9dit accorde \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Site contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne contr\u00f4le ni la qualit\u00e9, les sp\u00e9cifications des produits ou services propos\u00e9s, ni l’exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des \u00e9ventuelles collectes et transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, installation de cookies ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 tendant aux m\u00eames fins, effectu\u00e9s par ces sites, ni des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation, de l’acc\u00e8s \u00e0, ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces.
La soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS, et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des services qui sont propos\u00e9s.
Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du Site et\/ou des services qui y sont propos\u00e9s, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en termes de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9.
La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 HPA LOISIRS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site et ou d\u2019utilisation des services.<\/p>

Article 6 \u2013 D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/b><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>

Article 7 \u2013 Droit d’acc\u00e8s<\/b><\/p>

En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale aupr\u00e8s de :
HPA LOISIRS – RN 86 – Les Sauzets – 07340 ANDANCE ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse email suivante : dpo@campingdandance.com
Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9gissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de bien vouloir le quitter imm\u00e9diatement. I – INFORMATIONS L\u00c9GALES \u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9diteur du Site HPA LOISIRS SARL au Capital de 5 000 \u20ac Si\u00e8ge Social : RN 86 \u2013 Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"full-screen","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"on","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","ofc_meta_disable_footer_callout":"","ofc_meta_callout_button_url":"","ofc_meta_callout_button_txt":"","ofc_meta_callout_text":"","ofc_enable_fullscreen":"disable","ofc_fullscreen_speed":0,"ofc_fullscreen_nav":"enable","ofc_fullscreen_nav_pos":"right","ofc_fullscreen_nav_color":"","ofc_fullscreen_nav_tooltip_color":"","ofc_fullscreen_responsive":0,"osp_disable_panel":"default","osh_disable_topbar_sticky":"default","osh_disable_header_sticky":"default","osh_sticky_header_style":"default","osh_sticky_header_effect":"","osh_custom_sticky_logo":0,"osh_custom_retina_sticky_logo":0,"osh_custom_sticky_logo_height":0,"osh_background_color":"","osh_links_color":"","osh_links_hover_color":"","osh_links_active_color":"","osh_links_bg_color":"","osh_links_hover_bg_color":"","osh_links_active_bg_color":"","osh_menu_social_links_color":"","osh_menu_social_hover_links_color":"","footnotes":""},"class_list":["post-2796","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\nLegal notices of Camping*** Le Domaine d\u2019Andance in the Ard\u00e8che verte<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"The legal notices of Camping*** Le Domaine d\u2019Andance. 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